Impressum

Mentions légales
Indications conformément au §5 de la loi allemande sur les médias électroniques (Telemediagesetz = TMG):

Hans Lingl Anlagenbau und Verfahrenstechnik GmbH & Co. KG, Nordstraße 2, 86381 Krumbach.

La société Hans Lingl Anlagenbau und Verfahrenstechnik GmbH & Co. KG est représentée par l’associée indiquée ci-après responsable à titre personnel:

Lingl Verwaltungsges. mbH, enregistrée sous le n° HRB 6677 au registre de commerce auprès du tribunal d’instance de Memmingen,
cette dernière, de son côté, étant représentée par le gérant: Hugo Schneider.
Président du conseil consultatif: Michael Winterhoff, avocat.

Contact:

Téléphone: +49 (0) 8282-825-0
Téléfax: +49 (0) 8282-825-510
Email: lingl@lingl.com

Contact relations publiques (RP):

Markus Nagel
Email: m.nagel@lingl.com

Enregistrement:

Enregistrement au Registre de Commerce (RC).
Tribunal chargé de la tenue du RC: Tribunal d’Instance de Memmingen
Numéro d’enregistrement: HRA 6701

Identification fiscale:

N° d’identification de taxe sur le chiffre d’affaires conformément au §27a de la loi allemande sur le chiffre d’affaires (UStG):
DE 130 83 80 89

Conciliation en cas de litige::

La Commission Européenne met à disposition une plateforme permettant des procédures de conciliation en ligne (« Règlement en ligne des litiges »):
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Vous trouverez notre adresse email en haut figurant dans les mentions légales.

Nous ne sommes ni prêts ni obligés à participer à une procédure de conciliation devant un organisme d’arbitrage pour les consommateurs.

Responsabilité pour les contenus

Conformément au § 7, alinéa 1 de la loi allemande sur les médias électroniques (TMG), nous, en tant que fournisseur de service, sommes responsables suivant la législation générale pour nos propres contenus des pages présentes. Par contre, en tant que fournisseur de services et conformément aux §§ 8 à 10 de la loi TMG, nous ne sommes ni obligés de surveiller les informations transmises ou sauvegardées des tiers ni de rechercher les circonstances suggérant des activités illicites.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations selon la législation générale ne sont pas affectées par cette stipulation. En revanche, la responsabilité y relative ne sera assumée qu’à partir du moment où nous prenons connaissance d’une violation concrète de la loi. Au moment de la prise de connaissance de violations correspondantes de la loi, nous procéderons immédiatement à la suppression de ces contenus.

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens électroniques à des sites internet externes de tiers sur le contenu desquelles nous n’avons aucune influence. C’est la raison pour laquelle nous n’assumons pas de responsabilité pour ces contenus externes. La responsabilité pour ces contenus externes est toujours du côté du fournisseur ou de l’administrateur respectif de ces pages reliées à notre site. Les pages reliées ont été vérifiées en vue de violations éventuelles de la loi au moment de la mise en place du lien. Par contre, il n’était pas possible de reconnaître des contenus illicites au moment de la mise en place du lien.

Pourtant, il est inacceptable pour nous de contrôler en permanence les contenus des pages reliées à notre site sans avoir des indices concrets relatifs à une violation de la loi. Au moment où nous nous rendons compte de telles violations, nous procéderons immédiatement à la suppression des liens en question.

Droit d‘auteur

Les contenus et œuvres créés par les administrateurs des pages présentes sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, modification, distribution et toute sorte d’utilisation à l’extérieur des limites du droit d’auteur nécessitent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur respectif. Il est interdit de télécharger et copier des pages de ce site à des fins commerciaux.
Réalisation & crédits photographiques pour l’en-tête:
www.vogele-werbeagentur.de

Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’administrateur, le droit d’auteur de tiers est respecté, les contenus de tiers étant marqués de manière explicite. Si vous remarquez tout de même une violation du droit d’auteur, nous vous demandons de bien vouloir nous en faire signe. Au moment de la prise de connaissance de violations correspondantes du droit, nous procéderons immédiatement à la suppression de ces contenus.

Source: https://www.e-recht24.de